1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site HorizonBois83.fr, édité par Monsieur Allan MOMENCEAU, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site HorizonBois83.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion…) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit :

  • de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment,
  • de modifier ou mettre à jour son contenu sans préavis.

3. Contenu du site

Le site propose des contenus informatifs sur les prestations de menuiserie bois et PVC réalisées par Horizon Bois 83.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour, mais ne peut garantir :

  • l’exactitude,
  • l’exhaustivité,
  • la disponibilité en temps réel du contenu.

L’utilisation des informations présentes sur le site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photos, vidéos, logos, éléments graphiques, structure…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur :

  • toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation commerciale est strictement interdite.

5. Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site,
  • de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • pas utiliser le site pour transmettre des contenus illégaux ou malveillants,
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du site,
  • ne pas accéder frauduleusement à des espaces administratifs ou sécurisés.

Tout comportement abusif pourra entraîner une suspension ou une suppression de l’accès au site.

6. Données personnelles

Horizon Bois 83 peut être amené à collecter des données personnelles via un formulaire de contact.

Ces données :

  • sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes,
  • ne sont pas transmises à des tiers,
  • sont conservées pour une durée limitée strictement nécessaire au traitement.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • accès,
  • rectification,
  • effacement,
  • opposition,
  • limitation du traitement.

Pour exercer vos droits :

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies :

  • techniques (indispensables au fonctionnement),
  • statistiques (mesure d’audience),
  • UX (amélioration de l’expérience utilisateur).

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité.

9. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle affichée sur le site au moment de son utilisation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.